Différences entre valeur probante et probatoire ainsi que leurs enjeux.

valeur probante

Valeur probante ou probatoire, quel mot faut-il utiliser ? Dans un contexte où les échanges deviennent principalement digitaux, vous êtes nombreux à vous interroger sur les enjeux juridiques de la transformation numérique.

Définitions et différences, entre valeur probante et probatoire

Valeur Probante

Le mot probant qualifie tout ce qui constitue une preuve, c’est à dire, tout ce qui possède les attributs nécessaires pour prouver.

Ainsi, un fait probant, un acte probant ou encore une pièce probante sont des éléments qui servent de preuve juridique. Nous utilisons alors les expressions de « fait à valeur probante » ou « document à valeur probante », représentant des preuves nous permettant de prouver ou réfuter un fait particulier.

Valeur Probatoire

Le terme probatoire désigne une preuve qui est dite « destinée à prouver ». La signification même du terme probatoire est à double sens. En effet, un fait ou un document à valeur probatoire permet de qualifier un acte ou encore une durée comme dans le cas d’une période probatoire par exemple.

Les enjeux de la transition entre papier et numérique

Bien que le papier soit encore largement utilisé dans les entreprises, il complexifie cependant les flux documentaires entre les services ou entre les clients et fournisseurs. Les entreprises repensent leurs processus et tendent à les fluidifier, notamment grâce à la transformation numérique.

Avec l’augmentation des flux dématérialisés, un nouveau questionnement émerge : Quelle est la valeur juridique d’un document numérique ?

Nous sommes de plus en plus nombreux à recevoir ou à transmettre des documents confidentiels tels que des fiches de paie, des bilans d’entreprises, ou encore des documents médicaux (un questionnaire de santé par exemple) de manière informatique. Sont-ils juridiquement « valables » ?

Les enjeux de la transformation numérique des originaux papiers sont grands ! En l’état actuel des évolutions juridiques, il est impératif de s’assurer de la valeur probatoire de vos documents numériques afin de rendre possible le remplacement de vos originaux papiers.

Protéger vos documents digitaux tout en les certifiant conformes au décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 (certifiant la conformité d’un document numérique) c’est aussi vous protéger, vous et votre entreprise. En effet, vous serez à l’abri des incidents potentiels tels que perte, vol ou encore destruction de vos originaux papiers de manière accidentelle ou malveillante.

Les solutions Xerox de numérisation à valeur probatoire

Les constructeurs de périphériques d’impression de nouvelle génération, tels que Xerox, ont l’expérience nécessaire pour aider les entreprises à passer du papier au numérique. Plus que des imprimantes professionnelles, leurs solutions servent aujourd’hui de lien entre les documents, les processus, les informations et les utilisateurs. Entre de bonnes mains, ils constituent une plateforme adaptée à l’innovation et permettent la transformation numérique des modes de travail.

Il est notamment possible grâce à la solution ScanLegal de numériser tous vos « originaux papiers » pour disposer « d’originaux numériques » certifiés conformes ou copies fiables.

Directement depuis vos périphériques d’impression Xerox, scannez votre document, certifiez votre copie digitale et archivez là de manière personnalisée et sécurisée.

Pour en savoir plus sur l’archivage et la numérisation des documents nous vous invitons à consulter l’article Valeur légale d’un document pdf : Comment numériser et archiver ses documents papiers ?

Marc Fornas - Directeur Général

La Transformation Digitale des entreprises est un enjeu bien plus large que nous pourrions le penser. Nous accompagnons les structures dans la région Rhône Alpes pour numériser et sécuriser leurs documents, optimiser leurs process et gagner en productivité grâce à nos solutions.