Nouveau : La numérisation à valeur probatoire par A2A XEROX !
Qu’est-ce qu’apporte A2A Xerox aux professions juridiques ?
Notre nouvelle gamme d’équipements intègre la numérisation à valeur probatoire en mode « natif », directement depuis le clavier du multifonction. En 2 clics, vous numérisez un document « papier original » directement en « original digital certifié conforme ». Cette copie fiable n’est plus modifiable sans qu’une trace de la modification ne soit enregistrée.
Le PDF est déjà un format non modifiable et on peut le sécuriser par un mot de passe…
Rien n’empêche de modifier un PDF. Le mot de passe n’y change rien. Un PDF n’est pas un original certifié, le document est sujet à caution. S’il n’est pas certifié, il n’a pas de valeur probatoire.
Cette copie fiable est-elle valable juridiquement ?
L’article 3 du décret n° 2016-1 673 du 5 décembre 2016 fixe les critères d’une copie électronique fiable : L’intégrité de la copie résultant d’un procédé de reproduction par voie électronique est attestée par une empreinte électronique qui garantit que toute modification ultérieure de la copie à laquelle elle est attachée est détectable. Cette condition est présumée remplie par l’usage d’un horodatage qualifié, d’un cachet électronique qualifié ou d’une signature électronique qualifiée, au sens du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Peut-on détruire l’original papier ?
L’objectif est avant tout de répondre au risque de destruction d’un document original, car le papier est périssable. Il peut être abîmé, perdu, brûlé, noyé, volé, détruit… par malveillance, par erreur, par négligence, par accident. Grâce à notre technologie innovante nous apportons une réponse concrète à nos lecteurs avocats qui veulent sécuriser et pérenniser leur patrimoine d’information.
